Convention Nationale des Commissaires-priseurs 2022 : COMMISSAIRES-PRISEURS, NOUVELLES PERSPECTIVES (ou les promesses d’une réforme)

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La Convention Nationale des Commissaires-priseurs 2022 se tiendra le mardi 22 novembre prochain de 14h30 à 18h45 à l’Automobile Club de France.

Ce rendez-vous annuel permettra ainsi de faire le point sur la réforme adoptée le 28 février 2022.

Découvrez le programme de cette après-midi d’échanges :


13H30
Assemblée générale du Symev

(Réservée aux adhérents du Symev)
• Présentation du rapport moral et financier
• Approbation des comptes
• Affectation du résultat


14H30
Ouverture de la Convention

Introduction par Jean-Pierre Osenat, Président du Symev


14H40
Les acteurs clés de la réforme

. Catherine Morin-Desailly, Sénatrice de la Seine-Maritime, auteur de la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art
. Sylvain Maillard, Député de la 1re circonscription de Paris, rapporteur de la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art
. Edouard de Lamaze, Avocat, coauteur du rapport de mission sur
l’avenir de la profession d’opérateurs de ventes volontaires

Modérateur : Laurent Caillaud, Journaliste, Savana Media


15H25
De la convention collective à la formation, quels changements ?

. Jean Rivola, Commissaire-priseur, Caen enchères, Vice-président de la Chambre régionale des commissaires de justice de la Cour d’appel de Caen
. David Kahn, Commissaire-priseur, Kahn & Associés, Secrétaire général du Symev


16H00
La parole à nos partenaires


16H15
Le Conseil des Maisons de Vente : autorité de régulation ou ordre professionnel ?

Cécile Granier, Maître de conférences, CDE, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3


16H35
La parole à nos partenaires


16H50
La vente aux enchères de biens incorporels

. Jean-Michel Bruguière, Professeur de Droit à l’Université Grenoble-Alpes, Directeur du CUERPI (CRJ) et co-responsable du Master 2 Propriété Intellectuelle et droit des technologies nouvelles, Avocat
. Philippe de Bouvet, Commissaire-priseur, Bouvet Maison de ventes
. Marc-Olivier Bernard, Directeur général, Boischaut Maison de ventes

Modérateur : Vincent Pestel-Debord, Commissaire-priseur, Pestel-Debord, Secrétaire général adjoint du Symev


17H45
Les compétences respectives des différents professionnels habilités à effectuer des ventes volontaires aux enchères publiques

Sylvie Thomasset-Pierre, Maître de conférences HDR, CDE, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3


18H00
Inventaires notariés et ventes de tutelles, nouvelles prérogatives

. Georges Decocq, Professeur de Droit à l’Université Paris-Dauphine, PSL, co-directeur du Master 122 Droits et responsabilité sociétale des entreprises
. Vincent Pestel-Debord, Commissaire-priseur, Pestel-Debord, Secrétaire général adjoint du Symev


18H45
Conclusion par Jean-Pierre Osenat, Président du Symev



> Télécharger l’invitation et le programme de la Convention Nationale des Commissaires-priseurs 2022 <


>> Code vestimentaire exigé par l’Automobile Club de France : Jeans et baskets interdits.





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