Rappel : réglementation du commerce d’ivoire d’éléphants et de corne de rhinocéros

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Suite au projet de réglementation de la Commission Européenne en matière de commerce d’ivoire en date du 28 janvier dernier et afin que ce commerce ne soit définitivement interdit, le Symev est plus que jamais mobilisé.

Retrouvez le tableau récapitulatif de la règlementation en vigueur quant au commerce d’ivoire d’éléphant et de corne de rhinocéros (disposition du règlement CE n°338/97 du Conseil du 09/12/1996 et de l’arrêté du 16 août 2016 modifié par l’arrêté du 4 mai 2017) :


> Télécharger la synthèse de la réglementation <

> Télécharger le support détaillé de formation <

> Télécharger la fiche pratique n°11 émanant du Ministère de la Transition Ecologique relative à la déclaration de commerce d’antiquités <

Les déclarations sont à effectuer sur le site i-Cites : https://cites.application.developpement-durable.gouv.fr/accueilInternaute.do

Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site d’information de l’application i-CITES : http://cites.info.application.developpement-durable.gouv.fr/ et vous reporter aux fiches pratiques http://cites.info.application.developpement-durable.gouv.fr/fiches-pratiques-r67.html


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