Modification du régime d’autorisation d’exportation des biens culturels

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Le régime d’autorisation d’exportation, temporaire ou définitive, des biens culturels a été modifié.

En effet, le décret n°2020-1718 en date du 28 décembre 2020, entré en vigueur le 1er janvier dernier, apporte notamment les modifications suivantes :
– le relèvement des seuils de valeur au-dessus desquels un certificat doit être demandé
– la suppression des seuils différenciés selon la destination de sortie du territoire
– la fixation du seuil des archives à la valeur la plus élevée des anciens seuils
– la possibilité de communiquer par voie électronique avec l’administration concernée lorsqu’une lettre recommandée postale avec demande d’avis de réception est requise.

Il apparait ainsi que les nombreuses sollicitations du Symev et du CNMA (Conseil National du Marché de l’Art) envers le ministère de la Culture pour un relèvement des seuils et une dématérialisation des demandes aient enfin été entendues ou pour le moins, en partie !

>Télécharger le Décret n° 2020-1718 du 28 décembre 2020 modifiant le régime de circulation des biens culturels <

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