Adoption au Sénat de la proposition de Loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art

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Le Sénat a adopté dans la nuit, à la quasi-unanimité, la proposition de Loi de Madame Catherine Morin-Desailly, Présidente de la Commission Culture du Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l’art, dont la principale mesure prévoit de remplacer le Conseil des Ventes Volontaires par un Conseil des Maisons de Ventes composé en majorité de représentants de la profession de Commissaire-Priseur.

Cette réforme portée par le SYMEV intègre diverses dispositions qui vont permettre à la profession de renouer avec son esprit entrepreneurial.

Le texte adopté par la Chambre Haute traduit une volonté d’aboutir à un texte exigeant, équilibré et consensuel en faveur de la modernisation indispensable de l’exercice des ventes volontaires.

« Les Sénateurs ont fait preuve de clairvoyance lors des débats sur la proposition de Loi réformant le CVV, en adoptant des amendements essentiels pour le futur de nos activités et en barrant la route à de potentiels freins pour la modernisation de notre profession. » s’est félicité Jean-Pierre Osenat, Président du SYMEV, à l’issue des débats.

Après cette étape décisive, le SYMEV reste mobilisé pour que l’orientation de cette réforme soit confirmée dans les meilleurs délais devant l’Assemblée Nationale, et appelle à l’inscription rapide de ce texte dans l’agenda parlementaire pour faire aboutir au plus vite cette réforme déterminante et consensuelle.

 

> Télécharger le communiqué de presse du SYMEV <

> Télécharger la proposition de Loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art adoptée au Sénat <

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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