Le SYMEV salue la proposition de Loi portée par Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission Culture au Sénat

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Le SYMEV se félicite de la proposition de Loi déposée par Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission Culture du Sénat, et co-signée par 70 Sénateurs de différents horizons politiques, qui tend à moderniser la régulation du marché de l’Art, en réformant le Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques.

Cette réforme, que la profession appelle de ses vœux, s’inscrit dans la continuité des propositions phares du Rapport de Maîtres Chaubon et Lamaze, remis à la Garde des Sceaux le 20 décembre 2018, qui prévoit de rendre à la profession la maîtrise de sa destinée.

En effet, en confiant aux commissaires-priseurs la responsabilité de mener à bien les missions prioritaires de régulation que sont la formation, l’animation et la promotion de la profession, l’information au grand public, l’observation du marché de l’art, la médiation en cas de litiges…, la proposition de Loi opère un rééquilibrage essentiel entre régulation et promotion de la profession confiées aux professionnels d’une part, et discipline d’autre part, confiée à des personnalités indépendantes et impartiales.

La profession des commissaires-priseurs reste désormais très soucieuse de l’avancée rapide des travaux parlementaires devant permettre l’adoption d’une réforme avant l’été et le SYMEV prendra toute sa part pour accompagner utilement la réalisation de cette réforme nécessaire qui recueille le soutien de responsables de tous bords.

> Télécharger le communiqué de presse du SYMEV <

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