États-généraux des commissaires-priseurs : les professionnels prennent leur destin en main !

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Convention annuelle des commissaires-priseurs de France : États Généraux des commissaires-priseurs à l’Automobile Club de France le mardi 29 novembre 2016.

Mardi 29 novembre, quelque 230 professionnels des enchères se sont retrouvés à l’Automobile Club de France pour participer aux États-généraux des commissaires-priseurs organisés par le SYMEV dans le but annoncé de “prendre leur destin en main”. Cette réunion avait pour objectif de définir collectivement des axes d’actions, de revendications et de propositions pour la profession, notamment dans la perspective des élections présidentielles et législatives.

Forte mobilisation de la profession

Elle s’inscrit dans un processus plus vaste de consultation des professionnels qui avait démarré fin octobre par l’envoi aux quelque 400 maisons de ventes françaises d’un questionnaire auquel, fait remarquable, plus de 62 % d’entre elles ont répondu et dont les résultats ont été rendus public mardi.

Convention annuelle des commissaires-priseurs de France : États Généraux des commissaires-priseurs à l’Automobile Club de France le mardi 29 novembre 2016.

Portant notamment sur les propositions du rapport de la “Mission d’évaluation du dispositif législatif et réglementaire des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques” essentiellement établi par Mme Chadelat, présidente du Conseil des ventes volontaires, ce questionnaire a permis de mettre en exergue l’exaspération des professionnels face au renforcement des très nombreuses contraintes administratives auxquelles ils sont déjà soumis.

Plus généralement, dans un contexte marqué par la globalisation du marché, l’accentuation de la concurrence, la disparition – programmée par la loi dite Macron – de la profession de commissaire-priseur judiciaire et l’essor des nouvelles technologies, les professionnels des enchères ont travaillé, lors de trois ateliers thématiques, à l’élaboration de propositions visant à assurer la pérennité et le développement de leur métier au service du public.

Convention annuelle des commissaires-priseurs de France : États Généraux des commissaires-priseurs à l’Automobile Club de France le mardi 29 novembre 2016.

Pour une formation initiale et continue
assurée par les professionnels

Le premier atelier, consacré à l’identité de la profession, a notamment souligné combien le métier de commissaire-priseur, “loin de relever d’un simple statut, se définissait par un corpus unique de traditions, de pratiques, de savoir-faire et de déontologie le distinguant radicalement des autres professions de la vente, du droit, du marché de l’art et bien sûr des sites de ventes en ligne”.

Dans leur motion finale, les commissaires-priseurs affirment leur volonté “d’assurer la pérennité et l’enrichissement de ce legs en prenant en charge, de façon collégiale et indépendante, la formation initiale et continue de leur profession”. En effet, “seuls des professionnels aguerris par des années de pratique passionnée du métier sont en mesure de transmettre efficacement aux futurs commissaires-priseurs les armes intellectuelles et morales nécessaires à l’exercice de leur métier”.

Convention annuelle des commissaires-priseurs de France : États Généraux des commissaires-priseurs à l’Automobile Club de France le mardi 29 novembre 2016.

Pour un choc de simplification

Le second atelier, consacré à l’allègement des contraintes administratives, a affirmé solennellement “la nécessité d’un choc de simplification”. Sa motion finale précise que cette réforme doit notamment avoir pour objectif : de “supprimer les distorsions de concurrence avec les concurrents étrangers” ; de “prévoir une adaptation des règles de la profession” afin que “la règlementation n’ait plus pour résultat d’étrangler les petites structures” ; de “remplacer le formalisme excessif ou inutile par une confiance à accorder a priori aux opérateurs” ; et “d’établir des règles véritablement déontologiques qui prennent en compte les réalités et difficultés du métier”.

Convention annuelle des commissaires-priseurs de France : États Généraux des commissaires-priseurs à l’Automobile Club de France le mardi 29 novembre 2016.

Pour la création d’un ordre professionnel
se substituant au CVV

Le troisième atelier, consacré à un bilan de l’action du Conseil des ventes volontaires près de quinze ans après sa création, a estimé que, “depuis la disparition de l’autorisation préalable d’exercice qui avait justifié sa création, cette instance se révélait essentiellement inutile et coûteuse” car “nombre de ses missions pouvaient être assurées directement et à moindre coût par d’autres organismes” tels que l’Observatoire du marché de l’art, Tracfin ou encore le Greffe du Tribunal de commerce.

Convention annuelle des commissaires-priseurs de France : États Généraux des commissaires-priseurs à l’Automobile Club de France le mardi 29 novembre 2016.

Soulignant également que le Conseil des ventes volontaires diffuse “une vision excessivement formaliste et procédurière de la profession, faisant primer la conformité sur la nécessaire inventivité professionnelle”, la motion finale propose de “substituer à cette instance un ordre professionnel permettant d’assurer, avec une plus grande légitimité et efficacité, de nombreuses tâches aujourd’hui dévolues au CVV.” A travers cet organisme, les professionnels souhaitent notamment assurer librement et collectivement “la formation initiale des futurs commissaires-priseurs, la promotion de bonnes pratiques et de règles déontologiques adaptées au métier, sans oublier, bien sûr, le respect des obligations pesant sur ses membres à l’égard des tiers et le traitement des rares cas de contentieux disciplinaires”.

Convention annuelle des commissaires-priseurs de France : États Généraux des commissaires-priseurs à l’Automobile Club de France le mardi 29 novembre 2016.

Vision stratégique et plan d’action

Ces motions adoptées à l’issue d’un travail collégial donnent mandat au SYMEV pour promouvoir et mettre en œuvre ces projets, notamment en exposant ces propositions aux autorités publiques et aux différents candidats à l’élection présidentielle. Au-delà, elles définissent une vision stratégique commune à la profession, destinée à orienter les actions du SYMEV et de ses membres dans les semaines et les mois à venir.

 

 

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