Taxation des œuvres d’art à l’ISF : un projet démagogique, anti-économique et anti-culturel

Posté le par & classé dans Non classé.

Communiqué de presse du Symev (09/10/14)

Une fois de plus, à la veille de la Fiac, deux ans après Christian Eckert, le député UDI Yves Jego vient de faire ressurgir un vieux serpent de mer fiscal : la taxation des œuvres d’art à l’ISF. Le Syndicat national des maisons de ventes volontaires (Symev) s’y oppose avec la plus grande vigueur tant cette proposition est à la fois démagogique, anti-économique et anti-culturelle.

Cette proposition est d’abord démagogique puisque sous couvert d’“équité”, elle laisse croire qu’il s’agit de « faire payer les riches ». Or, nul ne sait en réalité qui sera assujetti à ce nouvel impôt. En effet, comment les particuliers pourraient-ils connaître la valeur exacte de leur “patrimoine artistique”, de leurs meubles ou bijoux de famille ? Et comment définir ce qui relève de l’art ? Un fauteuil design est-il une œuvre d’art ou un meuble servant à s’asseoir ? Ce flou ne peut que déboucher sur les procédures fiscales inquisitoriales. Comme souvent, la démagogie ouvre la voie à l’arbitraire…

Cette proposition, dont son initiateur reconnaît qu’elle aurait “un rendement budgétaire pas considérable”,  est, en outre, anti-économique. Elle aura en effet de graves conséquences sur le marché français de l’art, sur l’emploi et l’activité économique. On voudrait provoquer sciemment une  délocalisation du marché à l’étranger, des exportations massives d’œuvres d’art hors de France, la fermeture de nombreuses maisons de ventes et galeries d’art qu’on ne s’y prendrait pas autrement !

Enfin, cette proposition est anti-culturelle. Elle va nuire gravement aux artistes français – et singulièrement aux jeunes artistes – dont les mécènes vont être incités à acheter hors de France. Taxer les œuvres d’art à l’ISF aura donc de graves conséquences sur le rayonnement de l’art français et sur la créativité de la France alors que la compétition induite par la mondialisation se joue aussi sur ce terrain culturel.

Le Symev  appelle donc les députés et le gouvernement à ne pas sacrifier sur l’autel de la démagogie cette exonération qu’avaient maintenue depuis trente ans tous les gouvernements de droite comme de gauche. Parce que l’art et la culture française méritent mieux que ce populisme fiscal à courte vue.

Jean-Pierre Osenat
Président du Symev

Laisser une réponse

  • (ne sera pas publié)

XHTML: Vous pouvez utiliser ces balises HTML: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

Scroll Up