Les acteurs du marché de l’art français mobilisés pour conserver à la France son statut de place de vente majeure au plan mondial (communiqué de presse)

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Pour la première fois réunies autour d’un objectif commun, les organisations professionnelles représentant les antiquaires (SNA), les galeries d’art (CPGA) et les maisons de vente aux enchères (SYMEV) s’adressent aux pouvoirs publics pour souligner les risques que comporterait une éventuelle augmentation du taux de TVA à l’importation des oeuvres d’art. Ce taux avait déjà connu en 2012 une progression, passant de 5.5% à 7%. Selon les projets du Gouvernement et du Parlement, il pourrait passer à 10% à compter du 1er janvier 2014.

Un tel relèvement serait un coup fatal porté au marché de l’art français, qui ne figure plus qu’au 4ème rang mondial, et qui subit la concurrence de places comme New York ou Hong Kong, où aucune fiscalité de ce type ne s’applique, et de Londres où la TVA à l’importation reste fixée à 5%. La conséquence serait un détournement des échanges internationaux d’oeuvres d’art hors de France. Compte tenu de cet affaiblissement, l’Etat français lui-même serait perdant, car la baisse du volume des échanges provoquerait une perte de ressources fiscales supérieure au gain minime que ladite augmentation de TVA pourrait engendrer.

Les trois organisations, appuyées par M. Guillaume Cerutti, président-directeur général de Sotheby’s France, et M. Franck Prazan, Directeur d’Applicat-Prazan, ont commandé un rapport comportant des analyses économique et juridique détaillées de deux experts renommés. Ce rapport sera rendu public dans les tous prochains jours, dès que communication en aura été faite au gouvernement et commissions parlementaires compétentes.

Pour en savoir plus sur les conséquences d’une hausse de la TVA à l’importation sur les œuvres d’art, vous pouvez aussi le dernier numéro de la Revue du Symev consacré à cette question.

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