{"id":2450,"date":"2016-12-02T10:02:41","date_gmt":"2016-12-02T09:02:41","guid":{"rendered":"https:\/\/symev.org\/?p=2450"},"modified":"2016-12-02T14:04:22","modified_gmt":"2016-12-02T13:04:22","slug":"etats-generaux-des-commissaires-priseurs-les-professionnels-prennent-leur-destin-en-main","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/symev.org\/?p=2450","title":{"rendered":"\u00c9tats-g\u00e9n\u00e9raux des commissaires-priseurs\u00a0: les professionnels prennent leur destin en main\u00a0!"},"content":{"rendered":"\"Convention\n

Mardi 29 novembre, quelque 230 professionnels des ench\u00e8res se sont retrouv\u00e9s \u00e0 l\u2019Automobile Club de France pour participer aux \u00c9tats-g\u00e9n\u00e9raux des commissaires-priseurs organis\u00e9s par le SYMEV dans le but annonc\u00e9 de \u201cprendre leur destin en main\u201d. Cette r\u00e9union avait pour objectif de d\u00e9finir collectivement des axes d\u2019actions, de revendications et de propositions pour la profession, notamment dans la perspective des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives.<\/p>\n

Forte mobilisation de la profession<\/h3>\n

Elle s\u2019inscrit dans un processus plus vaste de consultation des professionnels qui avait d\u00e9marr\u00e9 fin octobre par l\u2019envoi aux quelque 400 maisons de ventes fran\u00e7aises d\u2019un questionnaire auquel, fait remarquable, plus de 62 % d\u2019entre elles ont r\u00e9pondu et dont les r\u00e9sultats<\/a> ont \u00e9t\u00e9 rendus public mardi.<\/p>\n\"Convention\n

Portant notamment sur les propositions du rapport de la \u201cMission d\u2019\u00e9valuation du dispositif l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire des ventes volontaires de meubles aux ench\u00e8res publiques\u201d essentiellement \u00e9tabli par Mme Chadelat, pr\u00e9sidente du Conseil des ventes volontaires, ce questionnaire a permis de mettre en exergue l\u2019exasp\u00e9ration des professionnels face au renforcement des tr\u00e8s nombreuses contraintes administratives auxquelles ils sont d\u00e9j\u00e0 soumis.<\/p>\n

Plus g\u00e9n\u00e9ralement, dans un contexte marqu\u00e9 par la globalisation du march\u00e9, l\u2019accentuation de la concurrence, la disparition – programm\u00e9e par la loi dite Macron – de la profession de commissaire-priseur judiciaire et l\u2019essor des nouvelles technologies, les professionnels des ench\u00e8res ont travaill\u00e9, lors de trois ateliers th\u00e9matiques, \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de propositions visant \u00e0 assurer la p\u00e9rennit\u00e9 et le d\u00e9veloppement de leur m\u00e9tier au service du public.<\/p>\n\"Convention\n

Pour une formation initiale et continue
\nassur\u00e9e par les professionnels<\/h3>\n

Le premier atelier, consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019identit\u00e9 de la profession, a notamment soulign\u00e9 combien le m\u00e9tier de commissaire-priseur, \u201cloin de relever d\u2019un simple statut, se d\u00e9finissait par un corpus unique de traditions, de pratiques, de savoir-faire et de d\u00e9ontologie le distinguant radicalement des autres professions de la vente, du droit, du march\u00e9 de l\u2019art et bien s\u00fbr des sites de ventes en ligne\u201d.<\/p>\n

Dans leur motion finale<\/a>, les commissaires-priseurs affirment leur volont\u00e9 \u201cd\u2019assurer la p\u00e9rennit\u00e9 et l\u2019enrichissement de ce legs en prenant en charge, de fa\u00e7on coll\u00e9giale et ind\u00e9pendante, la formation initiale et continue de leur profession\u201d. En effet, \u201cseuls des professionnels aguerris par des ann\u00e9es de pratique passionn\u00e9e du m\u00e9tier sont en mesure de transmettre efficacement aux futurs commissaires-priseurs les armes intellectuelles et morales n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de leur m\u00e9tier\u201d.<\/p>\n\"Convention\n

Pour un choc de simplification<\/h3>\n

Le second atelier, consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019all\u00e8gement des contraintes administratives, a affirm\u00e9 solennellement \u201cla n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un choc de simplification\u201d. Sa motion finale<\/a> pr\u00e9cise que cette r\u00e9forme doit notamment avoir pour objectif : de \u201csupprimer les distorsions de concurrence avec les concurrents \u00e9trangers\u201d ; de \u201cpr\u00e9voir une adaptation des r\u00e8gles de la profession\u201d afin que \u201cla r\u00e8glementation n\u2019ait plus pour r\u00e9sultat d\u2019\u00e9trangler les petites structures\u201d ; de \u201cremplacer le formalisme excessif ou inutile par une confiance \u00e0 accorder a priori aux op\u00e9rateurs\u201d ; et \u201cd\u2019\u00e9tablir des r\u00e8gles v\u00e9ritablement d\u00e9ontologiques qui prennent en compte les r\u00e9alit\u00e9s et difficult\u00e9s du m\u00e9tier\u201d.<\/p>\n\"Convention\n

Pour la cr\u00e9ation d’un ordre professionnel
\nse substituant au CVV<\/h3>\n

Le troisi\u00e8me atelier, consacr\u00e9 \u00e0 un bilan de l\u2019action du Conseil des ventes volontaires pr\u00e8s de quinze ans apr\u00e8s sa cr\u00e9ation, a estim\u00e9 que, \u201cdepuis la disparition de l\u2019autorisation pr\u00e9alable d\u2019exercice qui avait justifi\u00e9 sa cr\u00e9ation, cette instance se r\u00e9v\u00e9lait essentiellement inutile et co\u00fbteuse\u201d car \u201cnombre de ses missions pouvaient \u00eatre assur\u00e9es directement et \u00e0 moindre co\u00fbt par d\u2019autres organismes\u201d tels que l\u2019Observatoire du march\u00e9 de l\u2019art, Tracfin ou encore le Greffe du Tribunal de commerce.<\/p>\n\"Convention\n

Soulignant \u00e9galement que le Conseil des ventes volontaires diffuse \u201cune vision excessivement formaliste et proc\u00e9duri\u00e8re de la profession, faisant primer la conformit\u00e9 sur la n\u00e9cessaire inventivit\u00e9 professionnelle\u201d, la motion finale<\/a> propose de \u201csubstituer \u00e0 cette instance un ordre professionnel permettant d\u2019assurer, avec une plus grande l\u00e9gitimit\u00e9 et efficacit\u00e9, de nombreuses t\u00e2ches aujourd\u2019hui d\u00e9volues au CVV.\u201d A travers cet organisme, les professionnels souhaitent notamment assurer librement et collectivement \u201cla formation initiale des futurs commissaires-priseurs, la promotion de bonnes pratiques et de r\u00e8gles d\u00e9ontologiques adapt\u00e9es au m\u00e9tier, sans oublier, bien s\u00fbr, le respect des obligations pesant sur ses membres \u00e0 l\u2019\u00e9gard des tiers et le traitement des rares cas de contentieux disciplinaires\u201d.<\/p>\n\"Convention\n

Vision strat\u00e9gique et plan d’action<\/h3>\n

Ces motions adopt\u00e9es \u00e0 l\u2019issue d\u2019un travail coll\u00e9gial donnent mandat au SYMEV pour promouvoir et mettre en \u0153uvre ces projets, notamment en exposant ces propositions aux autorit\u00e9s publiques et aux diff\u00e9rents candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Au-del\u00e0, elles d\u00e9finissent une vision strat\u00e9gique commune \u00e0 la profession, destin\u00e9e \u00e0 orienter les actions du SYMEV et de ses membres dans les semaines et les mois \u00e0 venir.<\/p>\n

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Mardi 29 novembre, quelque 230 professionnels des ench\u00e8res se sont retrouv\u00e9s \u00e0 l\u2019Automobile Club de France pour participer aux \u00c9tats-g\u00e9n\u00e9raux des commissaires-priseurs organis\u00e9s par le SYMEV dans le but annonc\u00e9 de \u201cprendre leur destin en main\u201d. Cette r\u00e9union avait pour objectif de d\u00e9finir collectivement des axes d\u2019actions, de revendications et de propositions pour la profession,  Lire la suite →<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":128,"featured_media":2467,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/symev.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2450"}],"collection":[{"href":"https:\/\/symev.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/symev.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/symev.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/128"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/symev.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2450"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/symev.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2450\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2485,"href":"https:\/\/symev.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2450\/revisions\/2485"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/symev.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/2467"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/symev.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2450"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/symev.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2450"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/symev.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2450"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}