{"id":1794,"date":"2013-12-04T17:01:27","date_gmt":"2013-12-04T16:01:27","guid":{"rendered":"https:\/\/symev.org\/?p=1794"},"modified":"2013-12-13T16:52:24","modified_gmt":"2013-12-13T15:52:24","slug":"convention-nationale-du-symev-400-commissaires-priseurs-et-experts-reunis-pour-relever-les-nouveaux-defis-du-marche-de-lart","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/symev.org\/?p=1794","title":{"rendered":"Convention nationale du Symev : 400 commissaires-priseurs et experts r\u00e9unis pour relever les nouveaux d\u00e9fis du march\u00e9 de l\u2019art"},"content":{"rendered":"

\"SYMEV<\/a>Lundi 25\u00a0novembre 2013, quelque 400 participants, essentiellement commissaires-priseurs et experts en \u0153uvres d\u2019art et objets de collection ont particip\u00e9 \u00e0 la Convention nationale du Symev. Une belle journ\u00e9e d\u2019\u00e9changes et de d\u00e9bat \u00e9galement marqu\u00e9e par la pr\u00e9sence de Mme\u00a0Zhang Yanhua<\/a>, pr\u00e9sidente de la China Association of auctioneers. <\/b><\/p>\n

\u00ab\u00a0D\u00e9couvrir, expertiser, vendre\u00a0!\u00a0\u00bb<\/i> C\u2019est pour d\u00e9battre de ces trois actions r\u00e9sumant l\u2019essence m\u00eame de leur m\u00e9tier que les commissaires-priseurs du Symev se sont retrouv\u00e9s \u00e0 Paris, le 25 novembres dernier, dans les salons de l\u2019Automobile Club de France, pour leur Convention nationale. Si la journ\u00e9e a commenc\u00e9 par le retour sur la bonne nouvelle que constitue l\u2019abandon de l\u2019augmentation de la TVA \u00e0 l\u2019importation de 10\u00a0% et sa fixation \u00e0 5,5\u00a0%, Jean-Pierre Osenat a pr\u00e9cis\u00e9 que le Symev n\u2019entendait pas pour autant se reposer sur ses lauriers, les professionnels fran\u00e7ais du march\u00e9 de l\u2019art restant sous la menace d\u2019\u00e9volutions r\u00e9glementaires souvent p\u00e9nalisantes pour leur activit\u00e9.<\/p>\n

Quelles responsabilit\u00e9s
\ndans un environnement juridique et fiscal instable\u00a0?\"SYMEV<\/a><\/b><\/h2>\n

Une observation que la premi\u00e8re table ronde, consacr\u00e9e aux responsabilit\u00e9s des professionnels du march\u00e9 de l\u2019art dans un environnement juridique et fiscal instable a amplement confirm\u00e9e. Au fil des \u00e9changes, men\u00e9s par Didier Griffe, pr\u00e9sident du <\/i>Syndicat Fran\u00e7ais des Experts Professionnels en \u0153uvres d’art et objets de collection<\/a> (Sfep), les <\/i>participants ont ainsi soulign\u00e9 combien la possibilit\u00e9 sans cesse \u00e9voqu\u00e9e d\u2019une modification des r\u00e8gles successorales ou du taux forfaitaire de taxation de la plus-value sur les \u0153uvres d\u2019art contribuait \u00e0 brider l\u2019activit\u00e9. En effet, \u00ab\u00a0dans la mesure o\u00f9 l\u2019acquisition d\u2019une \u0153uvre a fr\u00e9quemment une dimension d\u2019investissement et o\u00f9 les objets sont aussi envisag\u00e9s comme des placements, l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 fiscale a bien \u00e9videmment un effet dissuasif\u00a0\u00bb.<\/i><\/i><\/p>\n

De mani\u00e8re plus globale, les d\u00e9bats ont soulign\u00e9 l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique dont souffrent les professionnels en raison d\u2019une r\u00e9glementation souvent extr\u00eamement complexe et dont l\u2019interpr\u00e9tation est parfois hasardeuse. Parmi d\u2019autres exemples, Ma\u00eetre Marcel Porcher, avocat \u00e0 la Cour, a ainsi soulign\u00e9 que nombre d\u2019actions intent\u00e9es par les acqu\u00e9reurs en cas de contestation de l\u2019authenticit\u00e9 d\u2019une \u0153uvre prenaient la forme d\u2019une action en responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de la maison de ventes, alors que la logique juridique voudrait qu\u2019ils privil\u00e9gient une action en nullit\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre du vendeur. Une pratique qui met bien s\u00fbr les maisons de ventes en premi\u00e8re ligne mais impacte \u00e9galement les experts. Comme l\u2019a rappel\u00e9 Ma\u00eetre Philippe Gautier, dans les faits, les maisons de vente et leurs experts sont li\u00e9s par une solidarit\u00e9 de responsabilit\u00e9. Si bien qu\u2019il est \u00ab\u00a0crucial pour les maisons de vente de bien s\u2019assurer que leurs partenaires sont assur\u00e9s, comme la loi leur en fait d\u2019ailleurs l\u2019obligation\u00a0\u00bb.<\/i><\/p>\n

\"SYMEV<\/a>De la m\u00eame fa\u00e7on, Mich\u00e8le Trouflaut, avocat \u00e0 la Cour, est revenue sur les ambigu\u00eft\u00e9s d\u2019un arr\u00eat rendu en 1995 par la Cour de Cassation et affirmant que \u00ab\u00a0l\u2019expert qui affirme l’authenticit\u00e9 d\u2019une \u0153uvre d\u2019art, sans assortir son avis de r\u00e9serve engage sa responsabilit\u00e9 sur cette affirmation\u00a0\u00bb. Une d\u00e9cision traduisant une certaine incompr\u00e9hension du m\u00e9tier d\u2019expert en \u0153uvre d\u2019art car \u00ab\u00a0l\u2019art, son histoire, sa critique, ne sont pas des sciences exactes\u00a0\u00bb si bien que \u00ab\u00a0l\u2019erreur dans l\u2019authentification n\u2019est pas n\u00e9cessairement fautive\u00a0\u00bb. Et s\u2019il n\u2019y a pas de faute, alors sur quel fondement engager la responsabilit\u00e9\u00a0?<\/p>\n

Autre sujet, pour le moins \u00e9pineux, soulev\u00e9 par Jacques Fingerhut, Docteur en droit et fiscaliste, celui des r\u00e8gles particuli\u00e8res s\u2019appliquant en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation d\u2019\u0153uvres d\u2019art, objets d\u2019art et d\u2019antiquit\u00e9 dans le cadre des droits de succession. En effet, ces r\u00e8gles, issues du Code Napol\u00e9on, distinguent les objets en fonction de l\u2019usage et de l\u2019ornement, ou du r\u00f4le symbolique \u00ab\u00a0de plaisir et d\u00e9lectation\u00a0\u00bb<\/i> qu\u2019ils peuvent remplir. Elles sont clairement inspir\u00e9es par la disposition des appartements des familles ais\u00e9es de l\u2019\u00e9poque, mais ne correspondent plus vraiment aux pratiques actuelles. Un constat qui a conduit les participants \u00e0 \u00e9mettre le souhait qu\u2019en 2014 \u00e0 l\u2019occasion du bicentenaire du Code Civil, soit effectu\u00e9e une op\u00e9ration de toilettage des dispositions qui concernent la d\u00e9finition des biens mobiliers et notamment en ce qui concerne les \u0153uvres d\u2019art, les objets de collection et antiquit\u00e9s.<\/p>\n

\"SYMEV<\/a>Comment distinguer
\nles objets interdits \u00e0 la vente\u00a0?<\/b><\/h2>\n

Le d\u00e9sir de clarification fut \u00e9galement largement exprim\u00e9 lors de la seconde table ronde, pr\u00e9sid\u00e9e par Pierre Mothes, commissaire-priseur \u00e0 Sotheby\u2019s France, et consacr\u00e9e \u00e0 la d\u00e9licate identification des objets soumis \u00e0 la restriction. Car ici aussi, une certaine ins\u00e9curit\u00e9 se fait sentir en raison de l\u2019extension continue du champ de la restriction. En effet, si les cinq cat\u00e9gories d\u2019objets concern\u00e9s sont bien \u00e9tablies \u2013 il s\u2019agit, pour m\u00e9moire, des objets arch\u00e9ologiques, les archives publiques, les armes de collection, les objets revendiqu\u00e9s comme appartenant au patrimoine de tel ou tel pays et enfin les esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es -, les r\u00e8gles permettant de les d\u00e9finir sont des plus fluctuantes et souvent ambigu\u00ebs\u2026<\/p>\n

Expert en arch\u00e9ologie et objets de fouille, Jacques Roudillon, estime ainsi que les professionnels et les amateurs sont plong\u00e9s dans une \u00ab\u00a0v\u00e9ritable jungle\u00a0\u00bb <\/i>en raison des nouvelles r\u00e8gles apparaissant chaque jour partout dans le monde. Une complexit\u00e9 \u00e9galement de mise s\u2019agissant des esp\u00e8ces animales. Comme l\u2019a soulign\u00e9 Michael Combrexelle, expert en esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et r\u00e9glement\u00e9es aupr\u00e8s du service interminist\u00e9riel des Archives de France, le fonctionnement de la l\u00e9gislation repose sur \u00ab\u00a0la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une identification pr\u00e9cise permettant, notamment, de d\u00e9terminer l\u2019origine de l\u2019animal ou de tel ou tel de ses \u00e9l\u00e9ments\u00a0\u00bb.<\/i> Une t\u00e2che pour le moins d\u00e9licate comme le montre, par exemple, le cas de la mante religieuse qui n\u2019est prot\u00e9g\u00e9e en France que dans la seule Ile-de-France\u2026<\/p>\n

\"SYMEV<\/a>Mais, outre la complexit\u00e9, c\u2019est aussi l\u2019extension des restrictions qui inqui\u00e8te la profession. Un ph\u00e9nom\u00e8ne bien illustr\u00e9 par la nouvelle l\u00e9gislation relative aux armes anciennes et de collection. Comme l\u2019a soulign\u00e9 Jean-Claude Dey, expert en armes anciennes et souvenirs historiques, \u00ab\u00a0sur les huit cat\u00e9gories d\u2019armes ant\u00e9rieurement admises, dont quatre vendables en salle des ventes n’en subsistent aujourd’hui que quatre classifi\u00e9es de A1 \u00e0 D2.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

Enfin, parfois, les difficult\u00e9s d\u00e9passent le cadre de la seule l\u00e9gislation. C\u2019est notamment le cas s\u2019agissant des archives publiques et priv\u00e9es. Comme l\u2019a expliqu\u00e9 sans d\u00e9tour Isabelle Rouge-Ducos, charg\u00e9e de mission pour les archives priv\u00e9es aupr\u00e8s du service interminist\u00e9riel des Archives de France, \u00ab\u00a0<\/i>les archives publiques ne peuvent pas faire l\u2019objet d\u2019un commerce. Elles sont inali\u00e9nables, imprescriptibles, et inexportables\u00a0\u00bb.<\/i> Un principe bien compr\u00e9hensible mais qui, en excluant toute forme de d\u00e9dommagement, tend \u00e0 n\u00e9gliger le r\u00f4le des commissaires-priseurs dans la d\u00e9couverte et la transmission d\u2019archives \u00e9gar\u00e9es.<\/p>\n

Comme l\u2019a soulign\u00e9 Ma\u00eetre Patrice Biget, commissaire-priseur exer\u00e7ant \u00e0 Alen\u00e7on, la complexit\u00e9 et l\u2019instabilit\u00e9 des r\u00e9glementations n\u2019est pas seulement contraignante dans l\u2019exercice quotidien du m\u00e9tier. Elle peut aussi, si l\u2019on n\u2019y prend pas garde, d\u00e9courager progressivement le go\u00fbt de la d\u00e9couverte qui est \u00e0 la base du m\u00e9tier de commissaire-priseur.<\/p>\n

\"SYMEV<\/a>Quelles sont les tendances \u00e9mergentes
\nqui vont fa\u00e7onner le march\u00e9 de l\u2019art\u00a0?<\/b><\/h2>\n

Fort heureusement, il reste toutefois un domaine dans lequel les commissaires-priseurs peuvent encore exercer leur go\u00fbt de la d\u00e9couverte sans craindre d\u2019enfreindre la l\u00e9gislation, c\u2019est celui des nouvelles tendances appel\u00e9es \u00e0 fa\u00e7onner le march\u00e9 de l\u2019art et des objets anciens. Comme l\u2019a rappel\u00e9 en introduction, Damien Lecl\u00e8re, commissaire-priseur \u00e0 Marseille et vice-pr\u00e9sident du Symev, \u00ab\u00a0les commissaires-priseurs ne sont pas seulement des d\u00e9couvreurs d\u2019objets, ce sont aussi des d\u00e9couvreurs de talents et des d\u00e9fricheurs de nouvelles tendances\u00a0\u00bb.<\/i><\/p>\n

Preuve que des tendances \u00e9mergentes peuvent devenir des mouvements massifs, Jean-Jacques Wattel, expert en design\u00a0a soulign\u00e9 l\u2019engouement du public pour ce type de mobilier a eu pour cons\u00e9quence une in\u00e9vitable flamb\u00e9e des prix qui les rend d\u00e9sormais difficilement accessibles \u00e0 beaucoup d’amateurs moins fortun\u00e9s.\u00a0Experte en mode vintage P\u00e9n\u00e9lope Blanckaert, a indiqu\u00e9 que le march\u00e9 de la mode restait, en revanche, plus accessible, avec des prix allant de 50 \u00e0 100.000 euros, la plupart des pi\u00e8ces partant dans une fourchette allant de 100 \u00e0 300\u00a0euros ce qui permet \u00e0 un large public de participer aux ventes. Autre domaine \u00e0 suivre\u00a0: celui du street-art dont l\u2019expert Arnaud Oliveux a soulign\u00e9 qu\u2019il jouissait de l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un public sans plus important et diversifi\u00e9 avec des lots propos\u00e9s \u00e0 partir de 100\u00a0euros, jusqu\u2019aux 200.000 euros atteints par Banksy.<\/p>\n

\"SYMEV<\/a>Pour les experts consult\u00e9s, l\u2019\u00e9volution des go\u00fbts ne porte pas seulement sur les objets ou les \u0153uvres qui ont leur faveur. Elle concerne aussi la fa\u00e7on de vendre. Pour Arnaud Oliveux, il est n\u00e9cessaire de \u00ab\u00a0faire de la vente publique un r\u00e9el \u00e9v\u00e9nement, avec, par exemple, la venue de cr\u00e9ateurs ou l\u2019organisation de performances\u00a0\u00bb. P\u00e9n\u00e9lope Blanckaert\u00a0a insist\u00e9 sur l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019apporter des recherches bibliographiques et iconographiques sur les pi\u00e8ces, \u00e0 la mani\u00e8re de ce qui est d\u00e9j\u00e0 fait pour les ventes catalogu\u00e9es d\u2019\u0153uvres d\u2019art, il faut contextualiser les objets, les inscrire dans une histoire. Car l\u2019engouement pour les objets vintages traduit pr\u00e9cis\u00e9ment un int\u00e9r\u00eat pour le pass\u00e9 et pour l\u2019histoire.<\/p>\n

Conclusion en forme de prospective volontariste<\/b><\/h2>\n

Des pratiques qui peuvent contribuer \u00e0 renforcer l\u2019attraction des ventes aux ench\u00e8res par rapport \u00e0 la concurrence exerc\u00e9e par les ventes sur internet pour les objets de faible valeur, et les ventes de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 pour les transactions de montants \u00e9lev\u00e9s. Et puisqu\u2019il s\u2019agissait aussi d\u2019un exercice de prospective, chacun s\u2019est essay\u00e9 \u00e0 imaginer l\u2019avenir des ventes publiques. L\u2019occasion pour Arnaud Oliveux d\u2019affirmer son optimisme car, dit-il, \u00ab\u00a0nous voyons de vrais passionn\u00e9s, des gens qui ont envie de constituer des collections\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0; et, pour Jacques Wattel, de souligner combien il est n\u00e9cessaire pour les commissaires-priseurs de favoriser l\u2019\u00e9mergence des jeunes cr\u00e9ateurs appel\u00e9s \u00e0 soutenir demain l\u2019envie et le march\u00e9. Une fa\u00e7on de souligner que l\u2019avenir des maisons de ventes d\u00e9pendra de leur capacit\u00e9 jamais d\u00e9mentie \u00e0 se renouveler pour r\u00e9pondre aux attentes de leurs clients.<\/p>\n

Cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en coop\u00e9ration avec Art Media Agency<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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