31. Un expert doit-il présenter son assurance à chaque fois qu’il collabore avec le commissaire-priseur ?

L’article L321-30 du Code de commerce précise que tout expert intervenant à titre onéreux à l’occasion d’une vente de meubles aux enchères publiques est tenu de contracter une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle, et qu’il est solidairement responsable avec l’organisateur de la vente pour ce qui relève de son activité.

L’organisateur de la vente doit veiller au respect par l’expert dont il s’assure le concours des obligations prévues au premier alinéa de l’article L. 321-30.

La société de ventes aux enchères a donc l’obligation de vérifier que l’expert est bien assuré.