L’article 2003 du Code civil prévoit que le contrat de mandat est un contrat intuitu personae qui prend fin par la mort du mandant ou du mandataire.
En cas de décès du vendeur préalablement à la vente, le contrat qui liait ce dernier à la société de vente n’existe plus et les objets qui avaient été confiés à la vente sont inclus dans la succession du défunt.
Toutefois cette mesure n’est pas d’ordre public : elle est simplement supplétive de la volonté des parties (Civ. 1re, 8 déc. 1976, Bull. civ. I, no 394 et Civ. 1re, 28 juin 1988, no 86-13.639 , Bull. civ. I, no 209 ). Le mandat survit donc au décès du mandant par exemple lorsque les parties y ont dérogé par une convention expresse ou lorsqu’il apparaît que telle a été la volonté du mandant.
Le Code civil précise aussi dans son article 2008 que si « le mandataire ignore la mort du mandant ou l’une des autres causes qui font cesser le mandat, ce qu’il a fait dans cette ignorance est valide ». Ainsi, si la société de vente n’a pas été informée de la mort du vendeur, et qu’elle a entre-temps vendu le lot, cette vente est valable.