Les œuvres d’art soumises à formalités import/export sont les trésors nationaux et les biens culturels.
Les trésors nationaux sont (article L. 111-1 du code du patrimoine) :
– les biens appartenant aux collections publiques et aux collections des musées de France,
– les biens classés en application des dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives,
– les autres biens qui présentent un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l’histoire, de l’art ou de l’archéologie.
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Les biens culturels sont :
– ceux dont l’exportation vers un pays tiers est subordonnée à la délivrance d’une autorisation d’exportation (ou licence), lorsque leur valeur et leur ancienneté sont égales ou supérieures aux seuils fixées par leur catégorie d’appartenance (annexe du règlement n° 116/2009 du 18 décembre 2008).
– ceux dont la sortie du territoire douanier national est subordonnée à la délivrance d’une autorisation (certificat ou AST), lorsque leur valeur et leur ancienneté sont égales ou supérieures aux seuils fixés par leur catégorie d’appartenance (annexe du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié).
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter « Procédures d’import/export des œuvres d’art, applicables aux ventes aux enchères publiques : manuel pratique », Auteur Bernadette de Clermont-Tonnerre, Éditeur SYMEV (Syndicat National des Maisons de Ventes Volontaires), 2004.