2. Stockage d’objets : avant, pendant et après la vente

Avant la vente, les objets confiés à la vente doivent être enlevés par un prestataire de service indépendant (Code de Commerce, Article L321-4). Ils sont stockés, chez le prestataire indépendant, ou dans la société de vente, sous la responsabilité de la société de vente aux enchères, qui possède un mandat de vente assorti d’une obligation de garde.
Pendant la vente, les biens seront stockés soit dans la société en salle des ventes, soit chez le prestataire indépendant (dans le cas des ventes sur désignation).
À l’adjudication, la propriété et les risques du bien vendu deviennent à la charge de l’acheteur, et la société délivre l’objet adjugé. L’endroit où a lieu la délivrance est, sauf convention contraire entre les parties, celui où se trouve l’objet au moment de la vente.