L’agrément par le Conseil des ventes volontaires consiste en l’établissement par ce dernier d’une liste informative. Les sociétés de vente ainsi que les officiers ministériels ont donc toute liberté de choisir des experts qui n’y figurent pas, des experts « non agréés » (article L. 321-29 du Code de commerce). Le régime de responsabilité de l’expert ne diffère pas selon qu’il soit agréé ou pas.
La seule distinction, en termes de responsabilité civile, se fait entre les experts collaborateurs d’une maison de vente et les experts qui exercent une profession libérale ou commerciale.