Aujourd’hui, les ventes live relèvent de la loi de 2000 (contrairement à ce qu’affirment de nombreux sites d’enchères qui se prétendent de simples « hébergeurs » pour bénéficier du régime de responsabilité limitée défini par la LCEN).
Les ventes aux enchères live sont donc soumises au même régime de responsabilité que les ventes traditionnelles.
Toutefois, il peut être prudent de préciser que la société de ventes n’accepte aucune responsabilité pour la non-exécution d’un ordre ou pour des erreurs ou omissions pouvant survenir dans le cadre de ce service, y compris pour :
– une perte de connexion internet
– une panne ou un problème avec le logiciel d’enchères en ligne
– un problème de compatibilité matérielle et/ou système.