11. Après-vente : paiement / délais / relances

Sauf convention contraire, le paiement du prix s’effectue au comptant. Cependant, l’organisateur de la vente à toujours le pouvoir d’accorder des délais de paiement à l’acheteur. Il engage alors sa responsabilité vis-à-vis du vendeur, sauf s’il agit avec l’accord de ce dernier.

Les sociétés de vente étant responsables de la représentation du prix, des biens, elles ont le droit de poursuivre les adjudicataires pour les contraindre à verser le prix de vente.

En tout état de cause, il est plus prudent de ne pas dépasser le délai de trois mois afin de ne pas priver le vendeur de toute somme potentielle. En effet, « À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. Les fonds détenus pour le compte du vendeur, suite à la folle enchère doivent être versés à celui-ci au plus tard deux mois à compter de la vente (Article L321-14 du Code de Commerce).