Dans un entretien accordé au quotidien économique Les Echos, Catherine Chadelat, Présidente du Conseil des ventes volontaires (CVV), estime qu’il faut « punir l’utilisation abusive du terme de vente aux enchères » et affirme mener des études pour « éviter de fausses bonnes idées comme celle de l’intégration des œuvres d’art dans l’ISF ». Un positionnement aussi sage qu’offensif justifié par la volonté de conjuguer régulation et compétitivité dans un marché de l’art de plus en plus mondialisé et concurrentiel.
En novembre dernier, Catherine Chadelat avait participé à la Convention nationale du Symev (© Symev-Virginie Kahn).
« A chaque fois que le terme de vente aux enchères sera abusif, le Conseil utilisera toutes les armes que la loi lui offre, jusqu’au référé sous astreinte », prévient Catherine Chadelat.
Volonté de protection des consommateurs
Une détermination que la présidente du CVV justifie par la volonté de « progresser dans le niveau élevé de protection que les consommateurs sont en droit d’attendre ». Or, seules les authentiques enchères organisées par des maisons de ventes apportent les garanties nécessaires car elles supposent « un mandat du propriétaire du bien, confié à un professionnel qualifié, lequel s’implique tant par son expertise que par l’information donnée sur la provenance de l’objet et adjuge au mieux-disant des enchérisseurs ». D’où l’inquiétude de Catherine Chadelat face à l’irruption sur le marché de l’art de nouveaux acteurs, opérant souvent sur Internet et « qui n’offrent pas les mêmes garanties de transparence, d’objectivité, de sécurité juridique et de solvabilité que les ventes régulées par la loi. »
Conjuguer régulation et compétitivité
Une autre considération semble également animer la présidente du CVV : conjuguer nécessaire régulation du marché avec un non moins nécessaire « souci de compétitivité ». Faisant preuve d’un réalisme méritant d’être salué, elle souligne que « la France a une législation spécifique qui peut surprendre une clientèle étrangère habituée à un marché caractérisé par l’absence de règles » et que, de surcroît, notre pays « n’est sans doute pas le mieux armé fiscalement sur l’échiquier mondial. » Des constats qui la conduisent à agir pour protéger le marché français de l’art contre la volonté récurrente de certains politiques de lui imposer de nouvelles contraintes fiscales. « Nous menons des études pour mesurer au plus près cette réalité économique et en rendre compte aux pouvoirs publics, ne serait-ce que pour éviter de fausses bonnes idées comme celle de l’intégration des œuvres d’art dans l’ISF », a-t-elle révélé.
L’entretien complet est consultable sur le site internet des Echos.