Le décret du 20 février 2023 vient parachever l’application de la Loi du 28 février 2022 obtenue par le SYMEV en transformant le Conseil des Ventes Volontaires (CVV) en un Conseil des Maison de Vente désormais composé d’une majorité de professionnels élus.
Les toutes premières élections des membres du Conseil des Maisons de Vente organisées par le CVV se tiendront ainsi le jeudi 29 juin prochain de 8h à 21h par vote électronique.
Six commissaires-priseurs seront élus par leurs pairs :
- trois par les électeurs de la circonscription « Ile-de-France »
- trois par la circonscription « Hors Ile-de-France »
Six suppléants seront élus dans les mêmes conditions.
> Télécharger la liste électorale circonscription Ile-de-France <
> Télécharger la liste électorale circonscription Hors Ile-de-France <
Calendrier de l’élection :
- 23 février : Lancement de la consultation pour la sélection du prestataire pour la fourniture du dispositif de vote
- 8 mars : Remise des propositions
- 13 mars : Choix du fournisseur du dispositif de vote
- 16 mars : Lancement de la consultation pour la sélection de l’auditeur
- 22 mars : Remise des propositions
- 24 mars : Choix de l’auditeur
- 15 avril : Installation du Bureau de vote
- 24 avril : Date limite d’envoi des demandes de modification de la circonscription de rattachement ; Annonce du scrutin : publication des dates et heures du scrutin sur le site internet du CVV (art R. 321-36-7 al 1) ; Publication du règlement électoral sur le site internet du CVV (art R. 321-36-5 dernier al)
- 28 avril (12h) : Clôture des listes électorales (R. 321-36-2) et ouverture des candidatures
- 29 avril (8h) : Ouverture officielle de la campagne
- 13 juin : Envoi de l’information sur les modalités pratiques de vote ainsi que du code personnel et confidentiel à l’ensemble des électeurs
- 14 juin (18h) : Fin des candidatures
- Jeudi 29 juin (de 8h à 21h) : Élection (vote en ligne)