Suite aux mesures gouvernementales visant à lutter contre la propagation du covid-19, le SYMEV adressait un courrier le 23 mars dernier à M. Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, afin que les commissaires-priseurs et maisons de ventes volontaires puissent bénéficier sans exception des mesures de chômage partiel mises en place pour soutenir les entreprises
Objet : Soutien aux commissaires-priseurs et aux maisons de ventes volontaires
Monsieur le Ministre,
Compte tenu de la crise sanitaire sans précédent du Covid-19 que traverse notre pays et suite aux mesures d’urgence prises par le Gouvernement, le SYMEV, Syndicat National des Maisons de Ventes Volontaires, souhaite vous alerter sur l’ensemble des mesures immédiates de soutien et d’aides aux entreprises impactées par la crise du coronavirus et ce, afin d’accompagner les conséquences dues à la propagation de ce virus.
En effet, conformément
à l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la
propagation du virus covid-19 et à celui du 15 mars 2020 le complétant, et suite
au communiqué du 18 mars 2020 du Conseil des Ventes Volontaires, l’activité exercée
par les commissaires-priseurs et leurs maisons de ventes est désormais
interdite.
« Le Conseil des ventes […] demande instamment de différer [les] ventes
à une date ultérieure et de s’abstenir de toute organisation de vente aux
enchères publiques jusqu’à nouvel ordre, en raison du risque de contamination
qu’elles représentent. Les opérateurs doivent également s’abstenir de toute
opération préalable (collecte, expertise…) ou postérieure (remise des lots
vendus…) ».
Le caractère « public » de la vente aux enchères nécessitant l’accueil du public, les maisons de ventes ne peuvent donc plus, en vertu de l’article 1er de l’arrêté du 14 mars 2020, recevoir aucune personne, qu’il s’agisse d’acheteurs ou de vendeurs. Ces dernières ne sont par ailleurs plus dans la mesure de contrôler le cantonnement du nombre de personnes (article 2 de l’arrêté du 14 mars 2020).
Ainsi, le respect des mesures barrières est plus que jamais de rigueur. L’organisation de ventes aux enchères – cœur de métier de notre profession – ne peut dès lors plus avoir lieu, tout comme les expertises et estimations qui deviennent elles aussi impossibles à réaliser. Inventaires, expositions et conférences ne peuvent plus être organisés ; ces activités nécessitant parfois le déplacement chez des particuliers eux aussi confinés, voire des personnes particulièrement vulnérables ou encore des professionnels actuellement fermés.
Toutes les opérations de ventes sont de ce fait compromises, même à distance, compte tenu de l’impossibilité de remettre les lots aux adjudicataires.
A ce jour, les maisons de ventes volontaires ne peuvent plus ouvrir et assurer leurs services. Tous les hôtels de ventes sont fermés, qu’il s’agisse de Drouot, Christie’s, Sotheby’s, Artcurial, à Paris comme en Province.
En outre, le télétravail ne permet pas d’assurer une continuité d’activité puisque plus aucun objet ne peut être apporté par les vendeurs.
Les commissaires-priseurs se voient de plus dans l’obligation de veiller à la protection de leurs collaborateurs et salariés.
Les ventes
volontaires emploient plus de 3 000 salariés à travers toute la France.
De nombreuses maisons de ventes ont entrepris les démarches nécessaires afin de
faire bénéficier leurs salariés du recours au chômage partiel.
Dès lors, le SYMEV vous demande solennellement, Monsieur le Ministre, de bien vouloir faire accepter par les DIRECCTE que les commissaires-priseurs et les maisons de ventes volontaires puissent bénéficier sans exception des mesures de chômage partiel mises en place pour soutenir les entreprises en obtenant leur accord.
L’inquiétude des commissaires-priseurs est très grande et l’impact de cette crise sanitaire sur le Marché de l’art est grave. Les commissaires-priseurs ont plus que jamais besoin de votre accompagnement dans ce contexte exceptionnel.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de mes respectueuses salutations.
Président du SYMEV
Copie à la Chancellerie.
Copie au Ministère du Travail.