Assemblée Nationale : une étape décisive pour les commissaires-priseurs

Posté le par & classé dans Non classé.



COMMUNIQUE DE PRESSE


Réforme de la régulation des commissaires-priseurs

Le Symev se félicite de l’adoption de la proposition de Loi de modernisation de la régulation du marché de l’Art en première lecture à l’Assemblée Nationale



Paris, le 9 février 2022

Après deux ans d’attente pour qu’elle soit discutée en séance publique à l’Assemblée Nationale, la réforme des ventes volontaires aux enchères publiques a passé une étape décisive avec l’adoption du texte ce jour par les Députés.

Ce texte vient conforter les avancées qui avaient été adoptées à l’automne 2019 au Sénat puis en commission des Lois de l’Assemblée Nationale à la veille du premier confinement. 

Le Symev se félicite de voir aboutir un texte qui concrétise plus de 5 ans de travail de la profession pour moderniser un secteur qui fait face à un triple défi de numérisation, d’internationalisation et d’attractivité.

Il salue l’esprit de concertation constructive qui a réuni toutes les parties prenantes, sous l’égide du Garde des Sceaux, du Sénat et de l’Assemblée Nationale, pour que cette réforme puisse aboutir avant la fin de la Législature.

« Avec cette réforme, les Commissaires-Priseurs vont pouvoir reprendre en main leur destin et renforcer leur mission au service des consommateurs », déclare Jean-Pierre Osenat, Président du Symev.

La profession reste mobilisée pour que ces avancées soient confirmées par le Sénat à l’occasion de la discussion en seconde lecture les 16 et 22 février prochains.  


> Télécharger le communiqué de presse <


Contact :
SYMEV
Tél : 01 45 72 67 39
contact@symev.org


Laisser une réponse

  • (ne sera pas publié)

XHTML: Vous pouvez utiliser ces balises HTML: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

Scroll Up