Archives mensuelles : février 2022

La réforme souhaitée par le SYMEV définitivement adoptée !

Communiqué de presse
 
 La réforme souhaitée par le SYMEV définitivement adoptée !

© Sénat« La ténacité a fini par payer » se réjouit Jean-Pierre Osenat, président du SYMEV, alors que le Sénat vient d’adopter à l’unanimité la proposition de Loi de Catherine Morin-Desailly, visant à moderniser la régulation du Marché de l’Art, sans modification par rapport au texte transmis par  Lire la suite →

Ce que contient la réforme des ventes volontaires…

La Proposition de Loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art adoptée le 9 février dernier à l’Assemblée Nationale sera examinée en commission des Lois au Sénat le 16 février et discutée en séance publique le 22 .

Le point essentiel de cette réforme concerne la transformation du CVV en Conseil des Maisons de  Lire la suite →

La PPL visant à moderniser la régulation du marché de l’art adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale

Examen de la Proposition de Loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art en séance publique à l’Assemblée Nationale le 9 février 2022 (cliquer sur le visuel pour réécouter les débats ) :

https://videos.assemblee-nationale.fr/video.11854342_6203c706be32b.1ere-seance–modernisation-de-la-regulation-du-marche-de-l-art–reconnaissance-de-la-nation-et-rep-9-fevrier-2022

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