L’ouverture de la séquence de réforme que nous appelons de nos vœux depuis plusieurs mois est enfin enclenchée.
C’est une immense satisfaction, d’autant que la Ministre a évoqué publiquement les attentes du Symev pour justifier la mise en place de cette mission.
L’objectif de cette mission est d’aboutir à un projet de réforme qui doit être stabilisé pour le 15 octobre prochain, et qui pourrait être intégré dans la discussion du projet de loi PACTE devant être débattu au Parlement à l’automne.
Les auditions de cette mission ont d’ores et déjà commencé, et le SYMEV sera auditionné très prochainement.
Vous trouverez ci-joint la lettre de mission de la Garde des Sceaux ainsi que le Communiqué de presse diffusé par le Symev à la suite de cette annonce.