Tous les Commissaires-Priseurs volontaires réunis au sein du Symev saluent le volontarisme réformateur de la Garde des Sceaux

Posté le par & classé dans Non classé.

L’ouverture de la séquence de réforme que nous appelons de nos vœux depuis plusieurs mois est enfin enclenchée.

C’est une immense satisfaction, d’autant que la Ministre a évoqué publiquement les attentes du Symev pour justifier la mise en place de cette mission.

L’objectif de cette mission est d’aboutir à un projet de réforme qui doit être stabilisé pour le 15 octobre prochain, et qui pourrait être intégré dans la discussion du projet de loi PACTE devant être débattu au Parlement à l’automne.

Les auditions de cette mission ont d’ores et déjà commencé, et le SYMEV sera auditionné très prochainement.

Vous trouverez ci-joint la lettre de mission de la Garde des Sceaux ainsi que le Communiqué de presse diffusé par le Symev à la suite de cette annonce.

Télécharger le communiqué de presse du Symev.

Télécharger la lettre de mission de la Garde des Sceaux.

Laisser une réponse

  • (ne sera pas publié)

XHTML: Vous pouvez utiliser ces balises HTML: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

Scroll Up